- pension d'inaptitude
- пенсия по старости, выплачваемая на льготных условиях нетрудоспособному лицу
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
RÉFORME — L’Église chrétienne d’Occident, qui a réussi à surmonter plusieurs hérésies au Moyen Âge, a vu au cours du XVIe siècle, entre 1517 et 1570, de larges secteurs géographiques lui échapper définitivement, une opposition se créant ainsi entre… … Encyclopédie Universelle
invalidité — [ ɛ̃validite ] n. f. • 1521; de invalide 1 ♦ Dr. Vieilli Défaut de validité entraînant la nullité. 2 ♦ (av. 1865) Mod. État d une personne invalide. ⇒ impotence, infirmité. ♢ Diminution de la capacité de travail (des deux tiers au moins).… … Encyclopédie Universelle
Bataille des Cardinaux — 47°31′N 3°0′W / 47.517, 3 Bataille … Wikipédia en Français
Loi Handicap — La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a été promulguée… … Wikipédia en Français
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — Loi handicap La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a… … Wikipédia en Français
Loi du 11 février 2005 relative aux handicapés et à l'égalité des chances — Loi handicap La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a… … Wikipédia en Français
Loi handicap — Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l Égalité des chances. La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO… … Wikipédia en Français
Loi pour l'Égalité des chances — Loi handicap La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a… … Wikipédia en Français
VIE — «Qui sait si la première notion de biologie que l’homme a pu se former n’est point celle ci: il est possible de donner la mort.» Cette réflexion de Valéry dans son Discours aux chirurgiens (1938) va plus loin que sa destination première. Peut… … Encyclopédie Universelle
indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… … Encyclopédie Universelle
Bataille Hernani — Bataille d Hernani Théâtre Par catégories Personn … Wikipédia en Français